REUNION DU CSE CCS du 26/03/2020

Les mesures prisent en relation avec la Crise Sanitaire que nous traversons ont occupé l’essentiel des débats lors de cette réunion du CSE qui s’est tenue en visioconférence.

QUELQUES CHIFFRES …
Absences, Télétravail, Présentiel  

La Direction a livré les chiffres suivants, arrêtés au jour de la réunion :

  • 330 collègues ne travaillent pas Ces personnes sont
    • Soit en congés
    • Soit en arrêt maladie (garde d’enfant, personnes fragiles, malades)
    • Soit en dispense d’activité
  • 1.100 collègues sont en télétravail
  • 500 collègues sont présents sur leur lieu de travail

La Direction a également indiqué qu’une trentaine de salariés de CCS étaient « présumés atteints » et qu’une cinquantaine de personnes étaient actuellement en « quatorzaine ».

ARRÊT DE TRAVAIL « AMELI » …Procédure pour sa mise en place

Pour rappel, depuis quelques semaines les salariés/ées, sans solution de garde pour leurs jeunes enfants (conditions) , peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail spécifique.

Le dispositif prévoit que ce soit l’Employeur qui saisisse l’arrêt de travail sur declare.ameli.fr

Si vous êtes concernés, faîtes parvenir à votre hiérarchie directe une demande écrite (un Email fera l’affaire) dans lequel :

  • vous attestez que vous n’avez pas de solution de garde pour vos jeunes enfants
  • vous demandez à bénéficier du dispositif spécial AMELI
  • vous précisez
    • votre N° de Sécurité Sociale
    • le NOM et Prénom de(s) enfant(s)
    • son (leur) âge
    • la période (date début et fin)

A votre Employeur de faire le nécessaire …

Si des renseignements ou des documents complémentaires devaient lui être nécessaires, il vous l’indiquera.

IMPORTANT

Pendant cette période d’arrêt de travail, vous continuez à accumuler des droits à Congés Payés (sauf si la durée d’absence excède 20 jours ouvrés sur l’année à  Accord Temps de Travail) et votre 13ème mois sera maintenu.

Par contre : il y aura un impact sur l’Intéressement/Participation
que vous toucherez en 2021,
votre compteur RTT cesse de tourner et si vous en bénéficiez,vous ne touchez plus de Tickets Restaurant.

DISPENSE D’ACTIVITE …
Quelles conséquences ?

Comme dans le reste de CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE, votre hiérarchie a la possibilité de mettre un certain nombre de collaborateurs en Dispense d’Activité.

L’outil LSRH a été adapté pour permettre la saisie de ces dispenses.

Le salarié qui bénéficie de ce dispositif est, comme le nom le laisse entendre, dispensé de toute activité professionnelle et reste par conséquent chez lui, tout en continuant à toucher son salaire. Il doit toutefois rester à la disposition de son Employeur en cas de besoin.

IMPORTANT

Pendant cette période de Dispense d’Activité, vous continuez à accumuler des droits à Congés Payés, il n’y aura pas d’ impact sur l’Intéressement/Participation servi en 2021, et votre 13ème mois sera maintenu.

Par contre : votre compteur RTT cesse de tourner et si vous en bénéficiez, vous ne touchez plus de Tickets Restaurant.

INTERESSEMENT/PARTICIPATION …
Date limite d’option le 20/04/2020 !

Tous les salariés ont été destinataires, fin du mois de mars, d’un message les informant de la date limite (20/04/2020) pour saisir leur choix d’investissement pour l’Intéressement/Participation qu’ils vont toucher.

Ces messages ont été envoyés sur l’adresse Email renseignée par les salariés.

Certains ont malheureusement indiqué leur adresse Email professionnelle sur leur compte PEG et sont actuellement soit en arrêt de travail, soit en dispense d’activité ou en congés. Ils n’ont donc pas pu prendre connaissance de ce message.

Mme MILLET a indiqué que l’information Intéressement/Participation ne pouvait être considérée comme une situation d’urgence qui justifierait l’utilisation des adresses Email personnelles indiquées par les salariés dans le cadre du PUPA.

Par conséquent, à chacun de se connecter sur son espace « Epargne Salariale » pour matérialiser ses choix d’investissement avant le 20/04.

IMPORTANT

Ne ratez pas la date pour vos choix d’investissement Après le 20 avril il sera trop tard !

CONGES ET RTT … Annulables si déjà posés ?

Les élus CFTC et des autres OS ont interpellé la Direction sur la problématique de la possibilité d’annulation de jours de Congés Payés ou RTT.

En effet, conséquence des mesures de confinement en vigueur liées à l’épidémie de Coronavirus, les salariés ne pourrons pas profiter, comme ils l’imaginaient à l’origine, des jours de Congés Payés ou de RTT qu’ils ont posés sur cette période.

Faudra-t-il les prendre malgré la situation de confinement ?

Les salariés peuvent-ils demander le report ou l’annulation de ces jours déjà acceptés/validés par l’Employeur ?

Interrogé sur le sujet, M. GARCIA a déclaré dans un 1er temps que les CP et RTT posés et validés restent posés et validés …

Il a ensuite nuancé son propos en indiquant qu’il se conformerait aux éventuelles directive des Dirigeants de CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE en la matière.

NOTA BENE …

A l’heure où nous vous écrivons, il semblerait que le Comité de Crise de CMAF, qui se réunit plusieurs fois par semaine, aurait déclaré ce jour 03/04 :

« La période de confinement qui a démarré le 16 mars a conduit un certain nombre de salariés à devoir renoncer à leurs projets de congés. Certains avaient déjà posé leurs congés. D’autres ont renoncé à le faire dans le nouveau contexte exceptionnel que nous vivons.

Il en ressort des situations inéquitables qui ne sont pas propices à la sérénité nécessaire dans cette période de crise grave.

Aussi, il paraît nécessaire que les managers considèrent avec bienveillance les demandes d’annulation de congés, quel que soit le statut des salariés au moment où ils formulent celles-ci. La période à considérer s’étend du 16 mars à la fin du confinement.

En contrepartie, les salariés s’engagent à participer à l’effort collectif lorsque la crise sera terminée. Dans cette perspective, ils s’appuieront sur le dispositif qui existe chez Crédit Mutuel Alliance Fédérale : report de 5 jours de congés et versement de 9 jours dans le CET ». 

Vos représentants CFTC considèrent qu’il s’agit d’une « directive des Dirigeants de CMAF » et souhaitent que la Direction de CCS s’inscrive totalement dans cette vision des choses, comme M. GARCIA l’a laissé entendre lors de la réunion du CSE !