Tout au long de l’année, la CFTC répond à vos questions, vous informe sur l’évolution du droit du travail et des dispositions applicables au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et, le cas échéant, vous accompagne dans les procédures liées à l’exécution de votre contrat de travail.

Horaires de travail, égalité professionnelle, règlement intérieur, etc., vous nous posez régulièrement des questions à ces sujets.
Nous constatons à cette occasion que vous êtes peu nombreux à savoir que pour favoriser l’information des salariés/ées sur leur lieu de travail, l’Employeur doit respecter une obligation d’affichage sur ces thèmes …

Quelles sont les informations concernées, comment et où doivent-elles être affichées … ?

La CFTC partage avec vous quelques explications à ce sujet.

Affichage Obligatoire : quelles informations doivent être affichées ?

A noter : certaines informations peuvent être simplement communiquées aux salariés « par tout moyen » (intranet, Pixis, e-mails, etc… ).

Elles doivent alors leur indiquer clairement où et de quelle manière ils peuvent accéder aux documents de référence.

Horaires et Durée du Travail

Les salariés doivent être informés, par voie d’affichage, des Horaires de Travail (heures auxquelles commence et finit le travail), ainsi que des heures et durée des repos.
Ces horaires, datés et signés, doivent être affichés dans chacun des lieux de travail auxquels ils s’appliquent.
En cas de travail par relais, roulement ou équipes (dès 2 personnes concernées), outre les horaires qui s’appliquent, la composition nominative de chaque équipe doit également être affichée.

Conventions ou Accords Collectif de Travail

Les salariés doivent être informés des Conventions et Accords applicables dans l’établissement.
Cet avis doit indiquer où les textes sont tenus à la disposition des salariés ainsi que les modalités permettant à tout salarié de les consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail.

Règlement Intérieur

Les salariés doivent être informés de l’endroit où le Règlement Intérieur est tenu à leur disposition.

Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
- Egalité de rémunération

Les textes des Articles du Code du Travail et des décrets d’application doivent être affichés

- Lutte contre les discriminations

Les textes des Articles du Code du Travail et des décrets d’application doivent être affichés

- Harcèlement Moral et Sexuel

Les textes des Articles du Code du Travail et des décrets d’application doivent être affichés

Congés Payés

L’ordre de départ en congés « tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l’établissement » doit être affiché.

A noter, pour les établissements utilisant LSRH, le planning mensuel qui y est consultable remplace cette obligation d’affichage.

Hygiène et Sécurité

La liste nominative et l’emplacement de travail habituel des membres de la Commission de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail doit être affichée.

Document Unique d’Evaluation des Risques pour la santé et la sécurité

Les salariés doivent être informés de l’endroit où le DUER est tenu à leur disposition.

Inspecteur du Travail

L’adresse, le N° de téléphone ainsi que le nom de l’Inspecteur du Travail compétent doivent être affichés.

Services de Santé au Travail et Service de Secours d’Urgence

L’adresse, le N° de téléphone du Médecin du Travail et des Services de Secours d’Urgence doivent être affichés.

Consignes d’Incendie
Les salariés doivent avoir connaissance de la liste et de la localisation du matériel d’extinction et de secours.
Le document désigne également le personnel chargé de mettre le matériel en action et les personnes chargées de diriger l’évacuation.

Bien que seuls les établissements où notamment peuvent se trouver occupées/réunies plus de cinquante personnes soient soumis à cette obligation d’affichage, il est vivement conseillé aux chefs d’établissement de prendre un maximum de précautions en termes de consignes d’incendie et de sécurité.

Si vous deviez constater que tout ou partie de cet affichage obligatoire est absent sur votre lieu de travail, parlez-en prioritairement à votre hiérarchie, il s’agit peut-être d’un simple oubli … Un document Pixis, très complet sur le sujet et accessible avec les mots clé « affichage obligatoire », pourra s’avérer utile pour aider vos responsables.

Si toutefois il ne devait pas être remédié rapidement à ces manquements, signalez-le impérativement à vos Représentants du Personnel.